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Modalités & Conditions:

Conditions générales de transport

En vigueur depuis le 13 juillet 2004 (actualisé le 21 août 2015)

Ces conditions de transport sont les conditions selon lesquelles easyBus Limited (“easyBus”) transporte une personne et ses biens, et ces conditions s’appliquent à tout contrat de réservation effectué pour transport sur un trajet easyBus. Toute personne qui voyage sur un trajet easyBus est considéré avoir convenu d’être transporté selon les modalités de ces C onditions de transport.

Disposition 1

Définitions

Dans ces Modalités de transport, les mots suivants ont les significations suivantes :

Bagage supplémentaire signifie le bagage en plus de la franchise bagage permise pour ce trajet easyBus. Un bagage supplémentaire (jusqu’à deux chacun avec une dimension maximum totale (hauteur + largeur + longueur) de 145 cm (57 pouces) et pesant au total pas plus de 20 kg chacun) doit être transporté sur un siège (en plus de celui que vous avez réservé pour votre propre transport), et doit être réservé et payé en avance.

Réservation sous-entend votre réservation de voyage sur un trajet easyBus pour lequel une réservation a été effectuée et dont les frais administratifs et les frais pour traitement de carte (s’il y a lieu) ont été réglés.

Confirmation de réservation signifie le justificatif d’un document publié sur internet ou dans un email envoyé par nos soins, ou en notre nom, à la personne effectuant la réservation et qui expose notre accord de transporter ou d’arranger le transport d’une personne, y compris les trajets pour lesquels le voyage est réservé et le prix payé.

Numéro de confirmation de réservation signifie le numéro de référence attribué à chaque passager qui effectue une réservation. C’est le moyen par lequel une réservation est identifiée.

easyBus sous-entend easyBus Limited, une société enregistrée en Angleterre et aux Pays-Bas sous le numéro d’immatriculation 4671315 et dont le siège social se situe à easyBus House, North Circular Road, Park Royal West, NW107XP.

Trajet easyBus veut dire tout trajet qui sera effectué, prévu ou arrangé par nos soins ou en notre nom dans le but de transporter des personnes et leurs bagages, et exposé dans des horaires publiées par nos soins. Véhicule eaysBus signifie le minibus, bus, autocar ou tout autre véhicule routier ou tout autre moyen de transport prévu par nous ou tout autre transporteur avec lequel vous voyagez.

Le prix sous-entend le prix qui vous est demandé par easyBus pour chacune des places réservée pour un trajet avec easyBus (sauf les frais de traitement par carte) pour toute réservation effectuée via le site internet www.easybus.com.

Le terme franchise de bagage signifie deux articles personnels que vous pouvez emporter sans frais lors d’un voyage easyBus. La franchise de bagage par trajet est définie sur la page prévue à cet effet sur le site internet.

Le terme voyage sous-entend chacun des trajets que vous pouvez entreprendre à bord d’un véhicule easyBus tel qu’indiqué sur vos billets et la confirmation de votre commande.

Bagage veut dire tout bien personnel que vous emporter à bord d’un véhicule easyBus, y compris tout bien que vous portez sur vous-même.

Arrêt sous-entend tout arrêt de bus, car ou ferroviaire, aérien et portuaire qu’un trajet easyBus est susceptible de rejoindre, partir ou passer.

Un tarif sans réservation signifie le prix que vous devez régler à easyBus pour toute place réservée en vue d’un trajet à bord d’un véhicule easyBus, pour laquelle aucune réservation n’a été effectuée et pour laquelle aucun frais de réservation ne s’applique.

Les termes nous et notre réfèrent à la société easyBus Limited, numéro d’immatriculation 4671315 et dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : easyBus House, North Circular Road, Park Royal West, NW107XP.

Le terme vous sous-entend la ou les personnes que nous avons convenu de transporter ou pour lesquelles nous avons arrangé le transport, et représente la ou les personnes ayant effectués une réservation ou pour qui une réservation a été effectuée. Dans cet accord, une référence au singulier doit inclure le pluriel et vice-versa.

Disposition 2

2.1 Transport

Notre accord concernant votre transport :

Nous nous engageons à garantir votre transport en plus de votre franchise de bagage pour le trajet indiqué sur vos billets et la confirmation de commande selon ces Modalités de transport.

2.2 Tarifs au comptoir :

En fonction de la disponibilité et politique d'embarquement, les personnes peuvent acheter un ticket au comptoir au point de service de départ, en payant le tarif au comptoir pertinent avec une carte de débit/crédit. easyBus n'accepte aucun paiement en espèces. La passagers achetant un ticket au comptoir doivent conserver leur recru de carte de crédit/débit durant tout le voyage, comme preuve d'achat.

2.3 Transport des bagages :

Des bagages supplémentaires sont autorisés en plus de votre franchise de bagage, à conditions que vous réserviez et payez une place supplémentaire réservée au bagage additionnel que vous transportez.

2.4 Transport d’enfants ou d’adolescents :

easyBus assurera le transport d’enfants et d’adolescents du moment qu’ils ont acheté une place.

Les enfants de moins de 16 ans ne seront pas transportés à moins d'être accompagnés par une personne responsable âgée de 16 ans ou plus.

Les enfants de moins de 3 ans doivent être munis d’un siège enfant. Veuillez noter qu’en cas de détention d’un siège enfant (destiné à l’enfant lors du voyage), vous devrez réserver et payer en avance une place supplémentaire. easyBus ne fournit pas de sièges pour bébés pour les enfants de moins de 3 ans.

2.5 Transport des animaux :

Les chiens ou tout autre animal ne sont pas autorisés à bord d’un véhicule easyBus à l’exception des chiens-guides qui accompagnent des personnes aveugles ou malentendantes.

2.6 Confirmation de votre réservation :

Votre confirmation de commande constitue une preuve de notre accord en ce qui concerne votre transport ainsi que votre accord de voyager à bord du trajet easyBus pour lequel un voyage est réservé et payé au prix en plus des frais de traitement par carte (s’il y a lieu). Si une autre personne a effectué la réservation en votre nom, vous convenez que cette personne a agit comme mandataire.

2.7 Modifications de votre réservation :

Il est impossible de modifier une réservation une fois celle-ci effectuée. Les clients ont la possibilité d’annuler leur réservation (voir disposition 2.7) et de faire une nouvelle réservation à leur convenance.

2.8 Annulation de votre réservation :

Les réservations ne peuvent être annulées qu’avant la date du voyage. Des frais d’annulation s’applique, à hauteur de 50% du prix du billet (notez que cela n’inclus pas les frais de traitement par carte).

Votre compte easyBus sera crédité avec le solde du prix de votre billet. Il peut être utilisé pour acheter d’autres billets avec easyBus. Ce crédit est valable pendant 12 mois à compter de la date du crédit.

Nous n’effectuons pas de remboursement en cas d’annulation de réservation sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Ces circonstances exceptionnelles comprennent, par exemple, le cas où des passagers sont dans l’incapacité de voyager en cas de décès ou pour des raisons médicales, pour lesquelles des preuves seront demandées.

Des frais de dossier de £5 par passager et par voyage s’appliquent dans le cas où nous acceptons d’effectuer un remboursement.

Les demandes de remboursement ne doivent être effectuées que par le biais du formulaire en ligne sur www.easybus.com.

2.9 Promotions

Codes de promotion/réduction sur le site easyBus : Les codes de promotion utilisés sur les sites internet d’easyBus n’ont aucune valeur de rachat. Les codes de promotion ne valent que pour les réservations en ligne. Soumis à conditions.

2.10 Commentaires suite à un voyage

Un commentaire suite à un voyage doit être soumis via notre formulaire de contact dans les 28 jours suivants la date du voyage. easyBus n’est pas en mesure d’enquêter sur des plaintes/problèmes reçus une fois ces 28 jours passés.

Disposition 3

3.1 Transport par d’autres transporteurs :

Si, pour des raisons techniques, un transporteur tiers prend en charge un trajet easyBus en notre nom, alors ce transporteur en question sera considéré comme notre sous-traitant et les présentes Modalités de transport s’appliqueront.

3.2 Responsabilité liée au transport par un autre transporteur :

Notre responsabilité : Dans la mesure où nous sommes responsables de vous pour tout acte, oubli, négligence ou défaut de tout transporteur de remplacement, alors notre responsabilité envers vous s’exerce tout comme si nous avions assuré votre transport en vertu des présentes Modalités de transport, et que le transporteur remplaçant est notre sous-traitant.

Droits de l’autre transporteur : Vous devez respecter vos obligations en vertu des présentes Modalité de transport lorsque vous effectuez un trajet avec un transporteur de remplacement, pour la totalité ou une partie de votre voyage, comme vous l’auriez fait pour nous, et ce transporteur remplaçant bénéficie tous les avantages de tous les droits, recours ou contraintes que vous devez respecter selon les présentes Modalités de transport.

Disposition 4

Responsabilités du passager

4.1 Vérification des détails de la commande avant de procéder à l’achat

Veillez à bien vérifier les détails sur la page “Faire une réservation” du site internet easyBus.com. Après avoir appuyé sur le bouton « réserver maintenant », une confirmation de réservation accompagnée du numéro de confirmation s’affiche.

4.2 Voyager avec votre ticket

Vous devez présenter un ticket imprimé clairement lisible au conducteur lors de l'embarquement dans un véhicule pour votre voyage, étant donné qu'il est votre preuve de réservation et le moyen par lequel l'entrée au véhicule est accordée. Un billet électronique est également admis sur les services exploités par easyBus mais pas ceux de National Express. Si vous n'êtes pas en mesure de montrer votre ticket, il ne vous sera pas permit de voyager. Aucun remboursement ne sera fourni pour toute réservation non utilisée dû à la non-présentation de vos tickets.

Si nous avons une raison de soupçonner l'utilisation frauduleuse d'un ticket, nous nous réservons le droit de refuser la permission de voyager. Aucun remboursement ne sera fourni pour un voyage refusé sur la base d'un soupçon d'utilisation frauduleuse d'un ticket.

Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à bord d’un véhicule si nous avons quelque raison de suspecter l’utilisation de faux billets. Aucun remboursement effectué pour tout trajet refusé sur la base d’une utilisation frauduleuse d’un titre de transport.

Vous devez conserver votre billet car il vous sera peut être demandé à tout moment de votre voyage afin de prouver votre droit de transport. En cas d’incapacité à présenter votre billet, nous nous réservons le droit de vous faire descendre du véhicule easyBus ou de vous demander de payer le tarif sans réservation pour votre voyage.

4.3.1 Présentation au point d’embarquement

Vous devez arriver au point d’embarquement précisé sur votre billet au moins 10 minutes avant l’horaire de départ prévu pour ce trajet easyBus.

Si vous arrivez au point d’embarquement plus tard que l’heure de départ prévue, vous serez réputé avoir raté votre trajet easyBus. Nous nous réservons le droit de céder votre place à un autre passager. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous si vous ratez un trajet easyBus suite à votre retard. Si vous manquez un trajet easyBus, nous ne sommes en aucun cas obligé de retarder un voyage easyBus pour vous attendre ou encore de vous procurer une autre place à bord d’un autre trajet. Aucun remboursement ne sera effectué si vous manquez votre horaire.

4.3.2 Voyager plus tôt ou plus tard que sa réservation (Flexibilité d’horaire de voyage)

4.3.2.1 Voyager sur toutes les routes à l’exception de GVA-Chamonix.

Il n'y a pas de droits automatiques à un transfert à une heure de départ antérieure ou ultérieure. Les passagers peuvent recevoir la permission de voyager dans des services sortant jusqu'à 90 minutes avant ou après leur heure de départ réservée, en fonction de la disponibilité de places, sans paiement additionnel. La priorité est toujours accordée aux passagers ayant une réservation pour cette heure de départ spécifique. Les passagers souhaitant voyager plus de 90 minutes avant ou après leur heure de voyage réservée devront acheter un nouveau ticket au tarif applicable à ce moment.

4.3.2.2 Voyager sur le trajet GVA-Chamonix

Il n’existe aucun droit automatique de transfert pour un horaire de départ plus tôt ou plus tard. Les passagers peuvent se voir autoriser de voyager sur des trajets jusqu’à 75 minutes avant ou après leur horaire de réservation initiale selon la disponibilité des places, et sans frais supplémentaires. La priorité est toujours donnée aux passagers ayant réservé ce trajet en particulier. Les passagers souhaitant voyager plus de 75 minutes avant ou après leur horaire de réservation devront acheter un nouveau billet au taux en vigueur à ce moment-là.

4.4 Correspondances vers d’autres formes de transport

Vous devez accorder beaucoup de temps qu'un service easyBus arrive à temps pour vous connecter avec d'autres formes de transport fournies par d'autres transporteurs sur lesquelles vous planifiez voyager. Lorsqu'une de ces autres formes de transport comprend un voyage aérien, nous recommandons fortement que vous arriviez à l'aéroport au moins 3 heures avant votre heure de départ prévue. Veuillez noter qu’easyBus n'est pas responsable pour toute perte, dommage, responsabilité ou coûts subis en raison d'un délai d'un service easyBus.

4.5 Embarquer et quitter un véhicule

Vous ne devez embarquer ou quitter un véhicule easyBus qu’aux zones d’embarquement et de descente désignées.

4.6 Violation des modalités applicables à votre réservation

Si, de manière importante, vous ne respectez pas les termes et conditions qui régissent votre réservation, nous pouvons annuler votre réservation et refuser votre transport ou tout transport ultérieur sans obligation de remboursement de votre billet et/ou frais de traitement par carte (s’il y a lieu) et sans responsabilité envers vous.

Disposition 5

Responsabilités d’easyBus

5.1 Notre obligation d’assurer votre transport :

Nous sommes dans l’obligation de vous transporter vous, votre franchise bagage et vos bagages supplémentaires enregistrés (s’il y a lieu) à bord des trajets que vous avez réservés tel que détaillé sur votre confirmation de commande et vos billets, et selon les présentes Modalités de transport.

Nous ferons tout en notre pouvoir pour garantir votre transport avec le minimum de gêne et d’inconvénients.

5.2 Calendrier des trajets :

Les horaires de course d’un trajet easyBus sont approximatifs et nous nous efforcerons de minimiser tout désagrément à votre voyage. Dans le cas où un trajet easyBus est annulé ou que nous apprenons un retard de plus de 15 minutes, nous ferons de notre mieux pour vous en avertir et vous informer d’horaires alternatifs dans la mesure du possible. Nous ne pouvons cependant pas garantir que nous vous tiendrons informé. EasyBus n’est en aucun cas responsable pour toute perte, dommage, responsabilité ou frais engendrés par vous suite à un retard de la part d’easyBus.

5.3 Politique d'embarquement :

La politique d'embarquement sera dans l'ordre de priorité suivant :

  1. Les passagers ayant une réservation pour un bus spécifique en possession d'un ticket.
  2. Les passagers ayant une réservation sur un bus antérieur à l'heure de départ actuelle et dans les limites de flexibilités d'heure de voyage.
  3. Les passagers ayant une réservation sur un bus antérieur à l'heure de départ actuelle mais en dehors des limites de flexibilités d'heure de voyage. Dans ce cas les passagers ne peuvent aborder le service que s'ils paient un tarif au comptoir supplémentaire.
  4. Les passagers n'ayant pas de tickets mais disposés à payer le tarif au comptoir pertinent.
  5. Les passagers ayant une réservation sur un bus ultérieur à l'heure de départ actuelle mais dans les limites de flexibilités d'heure de voyage.
  6. Les passagers ayant une réservation sur un bus ultérieur à l'heure de départ actuelle et en dehors des limites de flexibilités d'heure de voyage. Dans ce cas les passagers ne peuvent aborder le bus que s'ils paient un tarif au comptoir supplémentaire.

5.4 Notre droit d’annulation d’un trajet :

Nous nous réservons le droit de modifier tout calendrier ou bien de suspendre, annuler, supprimer ou remplacer tout trajet easyBus ou encore de mettre fin à un trajet après que celui-ci ait débuté, sans avis préalable et ce avant ou après votre réservation.

5.5 Notre responsabilité en cas d’annulation et de suppression d’un trajet easyBus :

Notre responsabilité se limite à celle stipulée dans les présentes Modalités de transport :

En dehors des conditions prévues dans les présentes Modalités de transport, nous ne sommes en aucun cas responsable pour toute perte, dommage, responsabilité ou frais engendrés par vous suite à une annulation ou suppression de trajet easyBus, ou encore d’un retard ou d’une cessation de service easyBus.

5.6 Pas de responsabilité en cas d’absence de réservation :

Nous n’avons aucune responsabilité envers vous dans le cas où nous annulons ou supprimons un trajet easyBus et que vous n’avez effectué aucune réservation pour ce trajet en particulier.

5.7 Annulation avant le départ d’un trajet :

Si nous annulons ou supprimons un trajet easyBus avant que celui-ci ait débuté suite à une raison indépendante de notre volonté et que vous avez effectué une réservation pour le trajet en question, les options suivantes s’offrent à vous :

i) Voyager à bord d’un autre trajet easyBus ou
ii) Annuler votre réservation et vous permettre de réclamer un remboursement du montant total du prix payé.

5.8 Annulation après le départ d’un trajet :

Lorsqu’un trajet easyBus sur lequel vous voyagez prend son départ mais se termine avant d’avoir atteint la destination prévue de votre réservation en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notre seule responsabilité envers vous consiste à faire de notre mieux pour vous trouver des alternatives convenables (par exemple emprunter un autre trajet ou véhicule easyBus par le biais d’un transporteur remplaçant ou par train, voiture privée ou taxi) afin de vous transporter vers votre destination initiale, à condition que vous ne refusiez pas sans motif valable l’alternative qui vous ait offerte.

5.9 Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne serons être tenus responsables pour tout retard ou incapacité de garantir votre transport en cas de violation de contrat, lorsque ces retards ou incapacités sont causés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Ces circonstances comprennent notamment :

  • Embouteillages imprévus
  • Accidents provoquant des retards sur ou aux alentours du trajet prévu
  • Mauvaises conditions météorologiques
  • Grève / Action industrielle
  • Action terroriste ou menace d’action terroriste
  • Fermetures de routes
  • Alertes de sécurité
  • Accès refusé aux aéroports
  • Évènement majeur causant des embouteillages excessifs /fermetures de routes
  • Inspection ou détention d’un véhicule ou passager par un fonctionnaire public
  • Retards aux frontières (Trajets français seulement)
  • Retards aux péages (Trajets français seulement)

5.10 Responsabilité maximum :

Notre responsabilité maximum envers vous pour toute perte, dommage ou responsabilité que vous pourriez subir ou rencontrer en raison de notre incapacité à vous transporter, un retard de transport, une violation de contrat concernant votre transport, notre négligence concernant votre transport ou encore des actes délibérés ou négligents ou bien des oublis de la part de nos officiers, employées, agents, représentants ou sous-traitants se limite aux frais du billet easyBus acheté pour ce trajet.

5.11 Responsabilité en cas de décès et de blessure personnelle :

Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité concernant le décès ou une blessure personnelle résultant de notre négligence.

Disposition 6

6.1 Bagages :

Tel que défini dans la disposition 2, chaque passager est autorisé à transporter sa franchise bagage. La franchise bagage comprend deux articles personnels.

La franchise bagage est définie sur la page dédiée à ce sujet sur le site internet.

Des bagages supplémentaires (jusqu’à deux articles de dimension maximum (Hauteur + largeur + longueur) de 145 cm (57 pouces) et un maximum de 20 kg par article) sont autorisés à condition de réserver et de payer par avance une place qui leur sera consacrée.

Dans le cas où un passager se présente avec des bagages dépassant les dimensions permises telles que définies sur la page dédiée à la franchise de bagage, et qu’il n’a pas réservé de place(s) supplémentaire(s) tel que requis en cas de bagage additionnel, le transport de ce bagage ne sera autorisé que moyennant le règlement d’une place supplémentaire selon la disponibilité. Le tarif sans réservation s’applique pour cette(s) place(s).

Aucun remboursement ne sera effectué aux passagers qui choisissent de ne pas voyager faute de ne pas avoir acheté de place(s) supplémentaire(s) pour leur(s) bagage(s) additionnel(s) et aucun remboursement ne sera versé pour les places réservées et non utilisées pour des bagages supplémentaires.

6.2 Articles interdits :

Certains gros articles (par exemple des skis, snowboard, planche de surf) sont soumis à acceptation. La liste d’articles interdits pour chacun des trajets est établie sur la page dédiée à la franchise bagage du site internet.

Articles interdits (Tous trajets) :

  • Skis, planches à voile, clubs de golf, véliplanchistes et autre articles similaires (autre que pour le trajet vers GVA/Chamonix où une paire de ski ou un snowboard par passager est autorisé).
  • Fauteuils roulants (pliable/non-pliable), trottinettes à pile.
  • Vélos (pliable/non-pliable), landaus et poussettes à dispositif non-pliables (R-U).
  • Landaus et poussettes à dispositif non-pliable (Trajet GVA/Chamonix uniquement).
  • Armes, drogues (autres que médicamenteuses), solvants, animaux vivants ou morts (autres que ceux autorisés dans l’article 2), poissons, insectes.
  • Produits chimiques ou substances nocives tel que défini dans la loi de la santé et de la sécurité au travail.

Si un passager se présente à l’embarquement d’un bus avec l’un de ces articles interdits, il se verra refuser l’accès au véhicule à moins que le passager jette proprement et de manière sûre l’article interdit.

Aucun remboursement ne sera accordé aux passagers qui se voient refuser l’accès à un véhicule pour possession d’articles interdits et dans l’incapacité de s’en débarrasser avant d’embarquer.

6.3 Responsabilité relative aux bagages

Vous êtes responsable de vos bagages à tout moment.

6.4 Responsabilité relative aux bagages et aux biens personnels :

Nous n’engageons notre responsabilité que pour la perte et les dommages de vos bagages et biens personnels causés par notre faute. Notre responsabilité maximum envers vous pour toute perte ou dommage de vos bagages, qu’il s’agisse d’une violation de contrat, notre négligence, ou tout acte délibéré ou négligent de la part de nos employés, agents, représentants ou autre se limite à £250 par passager et par trajet. Il est conseillé d’assurer ses bagages contre tous risques perte ou dommage par des assureurs connus, afin d’obtenir un remboursement de la valeur totale du bagage.

6.5 Bien perdu :

Nous prendrons le plus grand soin de vos bagages si vous les laissez ou les perdez lors d’un voyage à bord d’un véhicule easyBus, et que le bagage en question est soit trouvé soit remis par l’un des employés d’eaysBus. Les bagages seront stockés dans un lieu précis à notre discrétion tout en sachant que cet entrepôt est au risque du passager. Des frais raisonnables peuvent s’appliquer pour l’entreposage et le renvoi de vos bagages.

Si vous ne récupérez pas vos bagages perdus au bout d’1 mois après réception de nos équipes, nous nous réservons le droit de nous en débarrasser à notre convenance, y compris la destruction ou la vente, et serons autorisés à conserver tout bénéfice issu de la vente. Nous serons autorisés à ouvrir et examiner tout bagage abandonné ou perdu. Lorsque nous trouvons un bien que nous jugeons dangereux, périssable ou bien inapproprié à l’entreposage, nous disposons du droit de jeter ces articles au bout de 48 heures après réception ou trouvaille.

Si vous trouvez un bien qui appartient à quelqu’un d’autre à bord d’un véhicule easyBus, vous devez le remettre au conducteur sur le champ.

Disposition 7

7.1 Comportement du passager :

Tous les passagers doivent :

  • Porter la ceinture de sécurité fournie en tout temps lorsque le véhicule est en mouvement.
  • Se comporter de manière raisonnable, prudente et sécuritaire en tant que passager à bord d’un véhicule eaysBus ou aux alentours d’un arrêt easyBus ou encore à un guichet easyBus.
  • Se conformer à toute demande ou direction de la part d’un membre de l’équipe.
  • Utiliser modérément leurs téléphones portables tout en prenant en considération le confort des autres passagers.

Les passagers ne doivent pas :

  • Être violent ou menaçant envers les membres de l’équipe ou de toute autre personne.
  • Agir de telle manière qui met en danger ou menace la sécurité d’un véhicule, d’un employé, d’un passager easyBus ou de ses biens.
  • Agir de telle manière qui cause une gêne, désagrément, dommage ou blessure à un véhicule, employé, passager easyBus ou ses biens.
  • Bloquer ou laisser leurs bagages bloquer une allée, porte ou sortie de secours.
  • Écouter de manière audible la radio, un lecteur audio ou tout autre appareil (électronique ou autre) à bord d’un véhicule easyBus.
  • Apporter à bord d’un véhicule eaysBus toute boisson alcoolisée ou des drogues (autres que médicamenteuses) avec l’intention de les consommer ou de les consommer ou d’embarquer à bord du véhicule de la société en étant sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
  • Apporter de la nourriture chaude à bord d’un véhicule eaysBus avec l’intention de les consommer ou en les consommant.
  • Fumer à bord d’un véhicule easyBus.
  • Embarquer à bord d’un véhicule easyBus en étant porteur d’une maladie infectieuse ou bien gravement malade.

Les passagers qui enfreignent les directives ci-dessus ou ceux pour lesquels nous pensons à juste titre qu’ils violeront ou continueront de violer les règles ci-dessus peuvent se voir refuser l’accès a un véhicule easyBus ou être débarqué du véhicule. Dans ce cas, ils se verront refuser tout voyage ultérieur et leur réservation sera annulée sans bénéficier d’un remboursement.

Tandis qu’easyBus fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les passagers respectent ces règles, nous ne seront en aucun cas tenus responsable pour tout acte ou oubli de la part d’un autre passager embarqué à bord d’un véhicule easyBus.

Disposition 8

8.1 Loi applicable :

La loi anglaise s’applique sur tous les aspects de votre réservation et des présentes Modalités de transport, et les tribunaux anglais sont seuls compétents pour juger tout différend.

8.2 Dissociabilité :

Si l’une des dispositions de ces Modalités de transport est ou devient inapplicable, alors cela n’affectera pas la validité ou l’application du reste des dispositions.

8.3 Vos données personnelles :

Vous acceptez que vos données personnelles soient conservées, utilisées ou communiquées par nous, nos agents ou nos sous-traitants afin de respecter nos obligations en vertu de ces Modalités de transport, y compris notamment le traitement de votre réservation et le respect de toutes autres obligations juridiques.

Consulter notre déclaration de confidentialité pour plus de renseignements.

8.4 Modifications et dérogations de ces Modalités de transport :

Aucun de nos employés, agents ou représentants n’a l’autorité de modifier ou de renoncer à l’une des dispositions des présentes Modalités de transport.

8.5 Droits d’autrui :

Sauf mention contraire stipulée dans ces Modalités de transport, aucune personne autre que vous et nous n’a le droit ou n’est autorisée à se fier ou à appliquer l’un des termes de ces modalités de transport sauf concernant la loi sur les contrats de 1999 (Droits d’autrui).